Bouclier fiscal genève
WebFeb 7, 2024 · Pour éviter des situations insurmontables, on a créé le bouclier fiscal. C’est un mécanisme cantonal visant à empêcher une imposition considérée comme confiscatoire. Au total, sept cantons, dont ceux de Vaud et Genève, disposent de leur propre mécanisme pour éviter une charge fiscale trop lourde. WebPour atténuer l’érosion du patrimoine et l’impact de cette fiscalité très lourde, le peuple genevois a introduit un bouclier fiscal limitant à 60% du revenu net imposable les impôts …
Bouclier fiscal genève
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WebIl faut aussi recadrer la discussion sur le bouclier fiscal dans la réalité que connaît aujourd’hui le canton de Genève. L’exposé des motifs donne des chiffres, notamment ceux de l’OCSTAT qui parlent des fortunes brutes comprises entre 5 et 10 millions de francs qui sont passées à Genève de 1445 en 2003 à 2443 en 2013. WebLe canton de Genève au service de la culture. Ce dossier est dédié à la politique culturelle du canton. Vous y trouverez des renseignements sur les acteurs, les missions et les moyens en matière de culture. A cela s'ajoutent les types de soutiens que le canton alloue ainsi que les mesures favorisant l'accès de tous les...
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